TVA : ce que tout entrepreneur devrait savoir
La TVA est un impôt sur la consommation. L'entreprise ne la supporte pas en principe : elle la facture à ses clients, récupère celle payée à ses fournisseurs et reverse la différence à l'État. Simple sur le papier, la TVA est pourtant l'une des premières sources d'erreurs et de redressements chez les jeunes entreprises. Voici l'essentiel.
Le principe en une phrase
Vous collectez la TVA sur vos ventes, vous déduisez celle payée sur vos achats professionnels, et vous versez le solde. Si la TVA déductible dépasse la TVA due, la différence vous est remboursée ou reportée.
Les taux en Belgique
| Taux | Pour quoi, en principe |
|---|---|
| 21 % | Taux normal : la plupart des biens et des services. |
| 12 % | Certains biens et services, dont la restauration (hors boissons) et, depuis 2026, l'hébergement et les plats à emporter ou livrés. |
| 6 % | Biens de première nécessité (alimentation, eau, médicaments), livres, certains travaux de rénovation de logements, sous conditions. |
| 0 % | Quelques cas particuliers, comme certains journaux et périodiques. |
Assujetti, franchisé ou exempté ?
Vous facturez la TVA, vous la déduisez sur vos achats et vous déposez des déclarations périodiques.
Jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires annuel hors TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA. En contrepartie, vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats.
Certaines activités sont exemptées par la loi (soins de santé, enseignement, certaines prestations sociales). Pas de TVA facturée, pas de TVA déduite.
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxées et exemptées ne déduit la TVA qu'en proportion de ses opérations taxées.
La franchise n'est pas toujours avantageuse : si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA, ou si vous faites de gros investissements au démarrage, le régime normal peut vous être plus favorable.
Déclarer et payer : le calendrier
Mensuel ou trimestriel
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2 500 000 € hors TVA peuvent en principe déposer une déclaration par trimestre. Au-delà, ou pour certains secteurs, la déclaration est mensuelle. Depuis la réforme de 2025, la déclaration trimestrielle et son paiement sont dus le 25 du mois qui suit le trimestre, la déclaration mensuelle le 20 du mois suivant.
Les obligations annuelles
- Le listing annuel des clients assujettis, à déposer avant le 31 mars.
- Le relevé intracommunautaire, pour les livraisons et services fournis à des entreprises d'autres États membres.
- La tenue des journaux de ventes et d'achats, et la conservation des factures pendant la durée légale.
Ce que vous pouvez déduire, et ce que vous ne pouvez pas
| Dépense | Déduction de la TVA |
|---|---|
| Achats de marchandises, matériel, logiciels | Oui, intégralement s'ils servent à l'activité taxée. |
| Voiture utilisée à titre professionnel | Selon l'usage professionnel, et au maximum 50 %. |
| Restaurants et frais de réception | Non, sauf exceptions. |
| Cadeaux d'affaires | Oui si leur valeur unitaire ne dépasse pas 50 € hors TVA. |
| Biens à usage mixte (privé et professionnel) | En proportion de l'usage professionnel. |
La facture, document central
C'est la facture qui fonde le droit à déduction de votre client et votre propre dette de TVA. Elle doit comporter des mentions obligatoires : numéros de TVA, date, numéro séquentiel, description précise, base imposable, taux et montant de TVA par taux. Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises assujetties établies en Belgique doivent être électroniques et structurées, en pratique via le réseau Peppol. Un PDF envoyé par email ne suffit plus.
Vendre ou acheter à l'étranger
Pour les livraisons et la plupart des services entre assujettis, c'est en principe le client qui déclare la TVA dans son pays (autoliquidation). La facture le mentionne.
Au-delà de 10 000 € de ventes à distance par an dans l'Union, la TVA du pays du client s'applique. Le guichet unique OSS permet de tout déclarer depuis la Belgique.
Les exportations sont en principe exonérées, à condition de pouvoir prouver la sortie des biens.
La TVA est due à l'importation. Un report de paiement peut éviter de la préfinancer, sous licence.
Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent
- Facturer au mauvais taux, en particulier dans l'Horeca et la rénovation.
- Déduire la TVA sur des frais exclus (restaurants, dépenses privées).
- Oublier l'autoliquidation sur des services achetés à l'étranger.
- Rester en franchise après avoir dépassé le seuil.
- Déposer en retard : l'amende est due même si aucune TVA n'est à payer.
- 1.Choisir le bon régime au démarrage
Franchise ou régime normal : la décision dépend de vos clients et de vos investissements.
- 2.Paramétrer les taux dans vos outils
Caisse, logiciel de facturation, boutique en ligne : chaque produit avec son taux.
- 3.Tenir un calendrier
Déclarations, paiements, listing annuel : des échéances fixes, chaque année.
- 4.Conserver les justificatifs
Factures, preuves de transport, contrats : ce sont eux qui protègent votre déduction en cas de contrôle.
Cet article a une vocation générale et informative. Il ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique personnalisé.
